L’acte de naissance est un document très important pour chaque individu. Il renseigne sur l’identité de son détenteur. On y retrouve ainsi les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’intéressé. Des informations sont aussi fournies sur ses parents. Ce document est généralement demandé lors de l’établissement d’un passeport, d’une carte d’identité et d’autres documents administratifs.
L’acte de naissance : qui peut le demander ?
L’acte de naissance existe en trois catégories : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La copie intégrale et l’extrait avec filiation peuvent être demandés par la personne concernée par l’acte mais elle doit être majeure ou émancipée. Ces documents peuvent aussi être demandés par un ascendant ou par un descendant de la personne concernée. Son conjoint ou son représentant légal peut aussi avoir accès à la copie intégrale ou à l’extrait avec filiation.
Quant à l’extrait sans filiation, il peut être demandé par tout le monde. Dans ce cas, la personne n’a pas à justifier sa demande. Il est aussi possible à toute personne d’obtenir la reproduction d’un acte de naissance vieux de plus de 75 ans à compter de la date de clôture du registre. C’est aussi le cas lorsque la personne concernée par l’acte est décédée il y a plus de 25 ans.
Focus sur la procédure d’obtention de l’acte de naissance
La procédure d’obtention de l’acte de naissance diffère selon que vous êtes né en France ou à l’étranger.
Vous êtes né en France : voici les démarches à suivre
Si vous êtes né sur le territoire français, vous avez trois possibilités pour obtenir votre acte de naissance. En premier lieu, la mairie est le premier lieu où aller pour avoir un acte de naissance. Pour cela, vous devez vous munir de votre pièce d’identité, votre acte de naissance vous sera immédiatement délivré. Vous avez aussi la possibilité de demander votre acte de naissance en ligne. Dans ce cas, l’acte est directement envoyé à votre adresse personnelle. Vous pourrez vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406 pour effectuer votre demande en ligne.
Enfin, vous pourrez obtenir votre acte de naissance en effectuant les démarches par correspondance. Envoyez tout simplement un courrier à la mairie. Il doit s’agir d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande doit faire mentionner des informations relatives à vos noms et prénoms ainsi qu’à la date et au lieu de naissance. L’acte de naissance est généralement envoyé dans un délai de quelques jours.
Vous êtes né à l’étranger : voici comment obtenir votre acte de naissance
La procédure de demande de votre acte de naissance est différente lorsque vous êtes né à l’étranger. Dans ce cas, vous devez adresser votre demande au Service Central d’État Civil de Nantes le SCEC. Cette démarche peut être effectuée par correspondance, il vous suffit d’envoyer un courrier au SCEC. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site internet de Pastel Diplomatie disponible à l’adresse https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html.
