Tout comme la carte d’identité ou le passeport chez une personne physique, le k-bis joue le même rôle au niveau des personnes morales. Il est la seule pièce officielle et légale qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Tout savoir sur le K-bis!
Il est accessible à toute personne morale qui exerce une activité commerciale (EURL, SARL, SAS, SASU, GIE…) donc inapproprié aux artisans ou associations. Il n’a pas une durée de validité, néanmoins en cas de formalités administratives, il est conseillé de fournir un K-bis datant de moins de trois mois. Les informations que comporte le K-bis lui confèrent une importance inouïe telsque : bénéfice de subventions, ouverture d’un compte bancaire professionnel, achat ou location de matériel professionnel, installation d’une ligne de communication. Il fait foi de la fiabilité de l’entreprise auprès des partenaires ou collaborateurs et de sa pérennité afin de rassurer les agents qu’elle emploie. Le K-bis comporte des informations suivantes :
- Il renseigne sur l’organisation de la société, son dirigeant et le tribunal de commerce compétent à l’instar de la greffe d’immatriculation
- Le numéro d’immatriculation de la société
- L’activité commerciale détaillée qu’exerce la société
- La dénomination sociale, sigle, enseigne…
- Durée de vie de la société
- Le capital de la société
- La domiciliation
- Toutes les informations utiles concernant son dirigeant (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse physique), les administrateurs et les commissaires aux comptes (liquidation judiciaire, faillite, redressement judiciaire…)
Notons que tout le monde peut avoir accès aux K-bis de toutes sociétés enregistrées au RCS en connaissant le nom et/ou le numéro d’immatriculation de ladite société. Vous n’avez toujours pas de K-bis pour votre entreprise ? Plusieurs possibilités vous sont offertes pour l’avoir dans un meilleur délai. L’édition d’un K-bis est du ressort exclusif des greffes des tribunaux de commerce moyennant une modique somme variable selon le type (demande sur place, par courrier ou en ligne) de demande. Il existe cependant, des intermédiaires chez qui vous pourriez formuler votreK-bis et qui se chargeront de faire ces démarches à des prix préférentiels. Les prix vont êtrerelativement plus cher que si vous optez pour la voie directe mais avec d’autres avantages. Il n’y a pas de K-bis gratuit, non ! La gestion des registres publics faisant partie des prérogatives du tribunal de commerce, vous pouvez vous rendre sur place au secrétariat des greffes pour faire la demande de votre K-bis. Outre cette possibilité vous pouvez contacter un greffe par téléphone en France au 0891 01 11 11 ou en ligne site internet d’«info greffe» (Groupement d’Intérêt Economique chargé d’assurer la délivrance d’extraits K-bis). Il se pourrait qu’avec le temps, naisse le besoin de modifier l’extrait d’un K-bis pour diverses raisons (modification de l’organisation de l’entreprise, ou autres informations importantes) pour se conformer aux réalités actuelles de l’entreprise. Dans ce cas, impérativement aviser le RCS. Notons que le seul K-bis officiel est celui édité et tamponné par le greffe du tribunal de commerce où est immatriculée la société
Combien de temps faut-il pour créer une entreprise ?
De nos jours, bon nombre de jeunes optent pour l’auto-emploi. Cette option implique souvent la création d’une entreprise. Pour créer son entreprise, le délai est relativement court mais varie d’un pays à un autre. En France, en moyenne 7 jours, Espagne 23 jours ou encore le Japon 22 jours sont les délais pour créer son entreprise (cf. stat Banque mondiale 2013). Ce délai est encore réduit s’il s’agit de la création d’une entreprise individuelle, cela nécessite une journée!
Création d’entreprise rime avec formalités administratives. Vous aurez besoin des documents ci-après :
- Carte d’identité ou passeport de l’entrepreneur
- Justif de domicile, facture de téléphone ou d’électricité.
Le service des Impôts des Entreprises ou l’URSSAF est habileté à recevoir votre dossier afin de procéder à l’immatriculation de votre société.
Futur entrepreneur, vous avez tous les outils dans cet article pour vous lancer dans le monde des affaires !
