Loi Pinel, que faut-il savoir ?

L’immobilier est devenu au fil des siècles une nécessité pour le développement des pays et plus encore un des piliers clés de l’économie mondiale. La France ne voulant rester en marge de ce progrès a mis en place nombreuses lois et dispositifs dont le dispositif Pinel mis en place par Sylvia Pinel. L’application de ce dispositif est actuellement du ressort du ministère de la cohésion des territoires avec à sa tête Jacques Mézard. Allons à la découverte de ce dispositif.

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Introduit par l’article 5 de la loi du 29.12.14 [3] du code général des impôts, le dispositif Pinel encore connu sous le nom de loi Pinel a pour objectif d’inciter à l’investissement des contribuables dans l’immobilier neuf ou en état futur d’achèvement, ou bien à modifier la destination d’un local pour en faire un logement. Le principal avantage de ce dispositif est que les particuliers qui ont investi dans un logement en état futur d’achèvement (VEFA) ou peuvent profiter d’une réduction de leur impôt sur le revenu réparti sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans, respectivement la réduction s’élève à un montant de 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat du logement. Pour un investissement en Outre-Mer, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 32 %.

Aperçu sur l’instigatrice de cette loi : Sylvia Pinel

Sylvia Pinel, née le 28 septembre 1977 à L’Union (Haute-Garonne), est une femme politique française. Très ancrée dans la vie politique locale depuis 2002, elle sera ensuite Députée du Tarn-et-Garonne pour la première fois en 2007 jusqu’à 2012. Elle se voit confier le Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires en 2014. Son action à la tête du ministère a été mouvementée. Une action menée de main de maître avec plusieurs lois dont la loi Pinel ; tant cette loi a changé le cours du marché immobilier. Ces changements étaient attendus par les investisseurs, qui le lui ont bien rendu. Les mises en chantier sont, depuis, en augmentation constante, tout comme le volume des transactions.