La location meublée présente plusieurs avantages pour le propriétaire et le locataire également. Ce genre de bail est généralement la solution idéale pour les personnes qui sont susceptibles de déménager souvent. Bien évidemment, la loi encadre la location meublée et prévoit des règles bien déterminées.
Quels sont donc les contrats possibles ?
Types de contrats
Dans le cas où il s’agit d'un bail portant un logement meublé occupé à titre de résidence principale, il est impératif de signer un contrat de location meublée d’une durée d'un an renouvelable.
En effet, tout contrat delocation d'une résidence principale doit, sans faute, être conclu par écrit soit entre les parties concernées soit devant notaire et avoir un contrat d’une durée minimale d'un an renouvelable. Le locataire peut résilier le bail et il doit juste prévenir son départ avant un mois. Quant au propriétaire, il peut également résilier le bail ou refuser le renouvellement avec un préavis de 3 mois d’une part. Et d’autre part, il doit justifier sa décision en invoquant l'un des motifs fixés par la loi du 6juillet 1989 telle qu'une vente, une habitation, etc. Néanmoins, il ne peut pas donner congé avant que le contrat initial s’expire.
Le contrat de location meublée doit obligatoirement inclure certaines mentions et certaines annexes. De surcroît, le propriétaire/bailleur et le locataire ont le droit d’ajouter d’autres stipulations supplémentaires qui doivent être conformes à la loi applicable lors de la conclusion du bail.
Ces mentions inévitables contiennent les noms des deux parties (bailleur et locataire), une description de l'état du lieu d'entrée, la durée du bail, la surface habitable et le nombre de pièces, ainsi que le prix du loyer et ses modalités de révision, les loyers de référence majorés et minorés. Notamment, le logement doit comprendre une liste de meubles indispensables au regard des exigences de la vie courante.
Lorsque le logement meublé est habité par un étudiant, il est tout de même considéré comme sa résidence principale, même si l'étudiant demeure domicilié chez ses parents. Dans ce cas-là, la durée minimale du bail est réduite à neuf mois, sans renouvellement automatique. Mais, le bailleur et le locataire peuvent quand même conclure un nouveau contrat s'ils souhaitent continuer la location.
En revanche, si le logement n’est pas la résidence principale du locataire, mais représente plutôt un pied-à-terre, un autre modèle type de contrat s’impose : Il est fait spécialement pour les résidences secondaires. En fait, ce type de location néglige les conditions de locations prévues pour les logements considérés comment une résidence principale du locataire. Pour les résidences secondaires, on parle de contrat de location saisonnière.
P.-S. : Pour qu'on parle d’une résidence ou habitation principale, il faut que le logement soit occupé au moins huit mois par an, sauf les cas d'urgences ultimes telle qu’une mission professionnelle, raison de santé, etc.
Contrat d'une location saisonnière ?
Notamment, la location saisonnière est un dérivé du contrat de location meublée.
Le contrat de location saisonnière, appelée aussi location à courte durée, est une convention par laquelle le propriétaire / bailleur met à la disposition d’un locataire un logement loué pendant une saison, une période bien précise (une durée maximale de 90 jours consécutifs). Cela correspond à trois mois, soit une saison… En effet, le contrat de location saisonnière doit être formalisé par écrit, il déroge au régime des baux consacré par la loi afin de modifier et fixer les règles liées aux contrats de location. Ce contrat est essentiellement non renouvelable. Cependant, quelques exceptions sont possibles. Certains logements au contrat de location saisonnière sont régis par des réglementations spécifiques.
Dans tous les cas, il est préférable de consulter un avocat pour toute demande de conseils et d’informations en ce qui concerne la préparation d’un bail de location nue ou meublée.
