La taxe sur valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué sur les services et produits de consommation dans la plupart des pays au monde. Cependant, les réglementations qui régissent ce taux varient d’un pays à un autre. Focus sur celles qui sont en vigueur dans l’espace européen.
En quoi consiste la TVA en Europe ?
La taxe sur valeur ajoutée est un taux à la consommation prélevée sur les services et biens achetés dans l’Union européenne. Elle constitue à cet effet une taxe indirecte parce que ce sont les entreprises qui la perçoivent au nom de l’État. Généralement, la TVA couvre toute la chaîne d’approvisionnement jusqu’au consommateur final. Plusieurs pays au monde, y compris ceux de l’Union européenne, appliquent un taux sur les marchandises. Son imposition diffère d’un pays à un autre. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles vous devez prendre des infos sur la TVA en France pour connaître les taux en vigueur.
Il existe une réglementation générale de TVA au sein de l’Union européenne. Toutefois, chaque pays reste indépendant en termes de fixation de taux. Habituellement, les produits vendus hors de l’EU sont exempts de TVA. C’est dans le pays d’importation que s’applique cette taxe. Dans ce cas, vous ne devez pas faire de déclaration de TVA en tant qu’exportateur. Vous devez cependant disposer des documents qui attestent que vous avez le droit de transporter les produits hors de la zone européenne.
Quel est le taux de TVA en vigueur dans l’espace européen
La TVA dans les pays de l’Union européenne a un taux qui varie de 17 % à 27 %. La législation de l’UE exige aux pays d’imposer au moins 15 % comme taux standard et 5 % comme taux réduit. Ces derniers sont appliqués généralement sur les produits alimentaires, pharmaceutiques, médicaux et les livres. La Suisse (pays hors UE) est l’un des États qui imposent un taux de TVA le plus bas avec une valeur de 7,7 %. Le Luxembourg (17 %), la Turquie (18 %) et l’Allemagne (19 %) complètent la liste avec des taux relativement faibles. En ce qui concerne les pays avec une TVA élevée, la Hongrie occupe la première place du classement avec 27 % comme TVA. Elle est suivie par le Danemark, la Suède et la Norvège, avec chacun un taux de 25 %.
En France, les taux de la TVA se présentent comme suit :
- taux normal : 20 %
- taux intermédiaire : 10 %
- taux réduit : 5,5 %
- taux particulier : 2,1 %.
Il faut noter qu’il existe une exonération de TVA pour certaines opérations, notamment celles qui sont déjà soumises à un impôt. Il s’agit entre autres des échanges intracommunautaires, etc.
