Lors de l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier, ce dernier doit présenter certains documents. Ces derniers vous permettent d’enregistrer le véhicule en votre nom et de vous assurer qu’elle est en bon état. Voici les documents pour l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier.
La carte grise
Cette pièce administrative est encore appelée certificat d’immatriculation. Elle est considérée comme la carte d’identité du véhicule. Lors de la vente, elle doit être barrée avec la mention « Vendue le… date et heure ». Le vendeur peut ajouter le kilométrage du véhicule. Sur les certificats récents, vous avez un coupon détachable. Ce dernier permet de circuler pendant un mois en attendant que vous fassiez la demande d’une nouvelle carte grise.
Vérifiez aussi que la carte grise est au nom du propriétaire, car il est le seul à pouvoir vendre la voiture. La plateforme https://www.tableau-amortissement.fr vous permet de calculer l’amortissement du véhicule pour mieux évaluer sa valeur. Notez que la carte grise est indispensable pour immatriculer à nouveau le véhicule.
Le certificat de cession
Il est encore appelé certificat de vente et permet de déclarer le changement de propriétaire de la voiture. Le certificat de cession s’obtient gratuitement à la préfecture ou sur internet et il doit être établi en deux exemplaires. Le vendeur garde un exemplaire et vous le second. Le certificat de cession mentionne les spécificités de la voiture vendue.
Le certificat de non-gage
Encore appelé certificat de situation administrative, ce document est disponible à la préfecture et sur Internet. Son délai de validité est d’un mois. Il permet de prouver que la voiture n’est pas gagée et qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire venant d’huissiers de justice ou de Trésor public.
Le procès-verbal de contrôle technique
Le procès-verbal de contrôle technique ou rapport de contrôle technique est obligatoire lorsque la voiture d’occasion a plus de 4 ans. Le vendeur doit remettre ce document à l’acheteur. Ce dernier précise les observations sur l’état du véhicule. Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois avant la vente. Si la voiture a fait l’objet d’une contre-visite, le vendeur est toujours obligé de fournir le procès-verbal du premier contrôle technique.
Ces quatre documents sont ceux qui sont indispensables pour la transaction. Certains documents sont optionnels, mais le vendeur doit vous les fournir si vous l’exigez. Il s’agit du livret d’utilisation de la voiture et le carnet d’entretien. Le premier vous permet de maîtriser plus facilement le fonctionnement d’une voiture. Le second permet de savoir si la voiture a été bien entretenue.
