Aux États-Unis, les entreprises sont obligées de payer des impôts dont le taux varie de 15 à 35 % selon les bénéfices enregistrés. Pour les aider à éviter ce fort pourcentage d’imposition, l’un des États a créé une loi pour éviter les impôts. Souhaitez-vous en savoir davantage sur ce dernier ? Focus.
Quel État des États-Unis permet d’éviter les impôts ?
Situé entre le Maryland et la Pennsylvanie, le Delaware est le plus grand paradis fiscal des USA. D’une superficie de 5133 km2, c’est l’état qui a créé une disposition légale pour éviter les impôts. D’après les informations rapportées par le site Tremplin Entreprises , cette loi possède un nombre incalculable d’avantages.
Pour se protéger d’éventuels problèmes avec certaines de leur collaboration, les entreprises peuvent choisir de ne pas révéler l’identité de leur administrateur à la création. L’exonération de l’impôt sur revenu des sociétés dépend de deux critères. La première est de faire asseoir le siège de votre société dans le Delaware.
La deuxième est de ne pas effectuer de transactions depuis cet État des USA. En revanche, vous devez vous acquitter de vos taxes de franchises. Les montants de celles-ci sont très abordables et faciles à supporter.
Il faut savoir qu’à Delaware, il n’existe pas de taxes sur les ventes. De même, les produits et services commercialisés par les sociétés ne sont pas concernés par l’impôt sur les sociétés. Les revenus d’investissement obtenus grâce à des placements quant à eux ne sont pas soumis à l’impôt sur revenu.
Quelles sont les sociétés abritées par le Delaware ?
Avec une faible taxe de vente d’État estimée à 1,5 % et une franchise de 100 dollars, le Delaware est une ville qui abrite plus de sociétés (1,2 million) que d’habitants. Chaque année, plus de 100 000 entreprises rejoignent le rang. Dans un immeuble de la région, cohabitent les sièges des structures telles qu’Apple, Google, Bank of America ou encore JP Morgan.
Les célèbres marques comme Coca-Cola, Ford ou encore Wal-Mart y sont aussi inscrits. Chacune d’elles a un agent employé par CT Corporation qui est chargé de les représenter. La jurisprudence est très favorable pour ces sociétés qui peuvent transférer vers cette destination une majeure partie de leurs revenus composés entre autres de brevets, de royalties et bien d’autres.
Notez également qu’au Delaware, la procédure d’enregistrement dure moyennement une heure et coûte 89 dollars. En cas de litige, le tribunal Court of Chancery de l’État statue rapidement sur les procès des sociétés à condition d’avoir une adresse postale dans la région. C’est donc une destination de rêve pour beaucoup de grosses structures.
