Une attestation d’embauche est délivrée par un employeur à son employé quand un contrat de travail n’est pas encore signé. Ce document a la valeur d’un contrat de travail et est juridiquement reconnu. Mais, de quoi est composée une attestation d’embauche ? La réponse dans la suite de l’article.
Les composants d’une lettre d’attestation d’embauche
L’attestation d’embauche est un document qui est sous la forme d’une lettre simple. Néanmoins, il faut reconnaître que cette lettre a une valeur juridique. Elle doit nécessairement comporter certaines informations. Il s’agit premièrement des coordonnées de l’employeur et de l’employé. Concernant le chef de l’entreprise, les informations à renseigner sont entre autres le nom et prénom, le type de la société. Par ailleurs, l’immatriculation, le siège de l’entreprise sont aussi à mentionner. À propos du salarié, l’attestation doit comporter son nom et prénom et ses adresses. Vous pouvez visualiser ce modèle de lettre pour vous aider à réaliser la vôtre.
En dehors des informations qui ont trait à l’employeur et à l’employé, la lettre doit mentionner le poste qu’occupe ou que veut prendre le salarié. De plus, il est nécessaire d’écrire la date à laquelle le salarié prendra service. S’il est déjà en fonction, la date du début doit être notifiée dans la lettre. Outre cela, son salaire doit figurer sur l’attestation d’embauche. En plus, il est indispensable d’indiquer le type de contrat qui lie le salarié à l’entreprise. Pour parfaire la lettre à valeur d’attestation d’embauche, le lieu, la date et la signature seront inscrits à la fin.
S’il est difficile de faire le travail vous-même, il existe des documents déjà écrits que vous pouvez simplement personnaliser. L’un dans l’autre, assurez-vous de renseigner toutes les informations essentielles au risque d’écoper des sanctions.
Que risque-t-on si l’attestation d’embauche est erronée
L’attestation d’embauche peut aider le salarié à faire un prêt auprès d’une banque. Par ailleurs, il peut l’utiliser pour avoir des raccourcis dans le cadre de déménagement. Alors, il faut comprendre que la valeur de ce document est au-delà d’une simple lettre. Ceci étant, une fausse attestation d’embauche est incriminée et sanctionnée par la loi. C’est pourquoi il est essentiel de respecter scrupuleusement les informations que doit renfermer une attestation d’embauche. Par-dessus tout, l’authenticité des données doit être vérifiée. En effet, l’article 441-7 du Code pénal stipule une sanction allant jusqu’à 1 an pour falsification de document. Alors, si les informations renseignées sur la lettre ne sont pas justifiables, le propriétaire du document est sujet de lourde sanction. Généralement, c’est 1 an d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 15 000 euros.
